Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Pour les données de votre compte et de votre utilisation de la plateforme, le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : dénomination sociale - ex. WaaS Foundry SRL], [À COMPLÉTER : adresse du siège, Belgique] (BCE [À COMPLÉTER : n° BCE]). Contact : waasfoundry@gmail.com.

Pour les données de vos propres visiteurs et clients (par exemple les messages envoyés via le formulaire de contact de votre site), c’est vous qui êtes responsable du traitement ; nous agissons comme sous-traitant et n’utilisons ces données que pour vous fournir le service.

2. Les données que nous traitons

Compte : adresse e-mail, nom (facultatif), langue, préférences de communication, identifiants techniques de connexion.

Vos sites : informations sur votre activité (nom, description, adresse, horaires, coordonnées), textes, photos et logos que vous fournissez ou importez, historique des versions.

Paiement : l’identité du client, l’adresse de facturation, le numéro de TVA et l’historique des factures. Les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe.

Utilisation : journaux techniques (erreurs, sécurité), appels à l’IA (étape, modèle, coût, durée - pas le contenu des échanges au-delà de ce qui est nécessaire à votre site) et statistiques d’usage agrégées.

Visiteurs de votre site (offre avec statistiques) : mesures anonymes d’audience (pages vues, clics sur les boutons d’appel ou d’itinéraire). Aucun cookie n’est déposé, l’adresse IP n’est pas conservée ; un identifiant de visiteur anonyme est calculé de manière irréversible et change chaque jour.

3. Pourquoi et sur quelle base légale

Exécution du contrat : créer votre compte, générer, publier et héberger vos sites, gérer l’abonnement et la facturation, vous envoyer les e-mails liés au service (connexion, factures, relances de paiement, rapport mensuel de votre site).

Intérêt légitime : sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et les abus, mesurer et améliorer la qualité du service, contrôler les coûts.

Obligation légale : conserver les documents comptables et fiscaux.

Consentement : conseils et actualités pour développer votre activité (case à cocher facultative, désinscription en un clic dans chaque message). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Intelligence artificielle

Pour rédiger et adapter vos textes, nous transmettons à notre prestataire d’IA les informations nécessaires (description de votre activité, contenus du site, avis importés). Nous n’y envoyons ni votre adresse e-mail, ni vos données de paiement, ni vos photos. Le prestataire s’est engagé à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Uniquement avec les prestataires nécessaires au service : Vercel (hébergement), Supabase (base de données, stockage et authentification, région européenne), Stripe (paiement et facturation), Anthropic (intelligence artificielle), Resend (envoi des e-mails), Google (connexion avec Google et import d’une fiche d’établissement, si vous l’utilisez) et Cloudflare (protection anti-robots, si activée).

Certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Nous ne vendons jamais vos données.

6. Durées de conservation

Compte et sites : tant que votre compte existe, puis suppression à votre demande. Les brouillons non rattachés à un compte sont supprimés après 30 jours.

Factures et pièces comptables : 7 ans (obligation légale belge).

Journaux techniques et e-mails envoyés : 12 mois. Journal d’audit des actions sensibles : 24 mois. Statistiques anonymes : 25 mois. Identifiants de visiteurs anonymes : 48 heures.

7. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de limiter ou de vous opposer à leur traitement, et de les récupérer dans un format lisible (portabilité). L’export et la suppression de votre compte sont disponibles directement dans « Mon compte ».

Pour tout autre exercice de vos droits, écrivez-nous à waasfoundry@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les accès sont cloisonnés par compte, les mots de passe n’existent pas (connexion par lien ou compte Google) et les actions sensibles de notre équipe sont journalisées. Aucun système n’étant infaillible, nous vous informons dans les délais légaux en cas de violation de données vous concernant.