Conditions d’utilisation

1. Le service

WaaS Foundry permet à un commerçant, un indépendant ou une petite entreprise de créer, modifier, publier et héberger un site web. Les textes, la mise en page et les traductions sont proposés avec l’aide d’une intelligence artificielle ; vous gardez la main sur le résultat.

L’aperçu de votre site est gratuit. La publication, l’hébergement et les options associées sont proposés dans le cadre d’un abonnement payant, soumis aux Conditions de vente.

2. Votre compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et accessible. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès (lien de connexion ou compte Google) et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Le service s’adresse aux personnes majeures et aux professionnels. Une personne ne peut pas créer des comptes dans le but de contourner les limites gratuites.

3. Votre contenu et vos droits

Vous restez propriétaire de vos textes, photos, logos et autres contenus (« Votre contenu »). Vous nous accordez une licence non exclusive, limitée à la durée de votre compte, pour les héberger, les adapter techniquement (redimensionnement, traduction, mise en page) et les diffuser sur votre site.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur Votre contenu (notamment les photos et les logos) et que ce contenu ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers. Les photos importées depuis une fiche Google ou un site web ne doivent être conservées que si vous en détenez les droits.

Les textes générés par l’IA à partir de vos informations vous sont cédés pour l’usage de votre site. Nous ne pouvons toutefois pas garantir qu’ils soient uniques.

4. Utilisation de l’intelligence artificielle

Les contenus proposés par l’IA peuvent contenir des erreurs ou des approximations. Nous demandons à l’IA de ne jamais inventer de prix, d’avis, de chiffres ou de distinctions, mais vous devez relire votre site avant de le publier et vous restez responsable des informations qui y figurent (horaires, prix, allégations, mentions obligatoires).

Les informations que vous saisissez pour la génération (nom, activité, description, avis importés) sont transmises à notre prestataire d’IA uniquement pour produire votre contenu. Elles ne servent pas à entraîner ses modèles.

5. Contenus et usages interdits

Il est interdit de publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux, discriminatoire, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ou facilitant une fraude (hameçonnage, usurpation d’identité, vente de produits interdits).

Il est aussi interdit de perturber le fonctionnement de la plateforme, de tenter d’en contourner les protections ou de l’utiliser pour envoyer des messages non sollicités.

Tout visiteur peut signaler un site via le lien « Signaler un abus » présent en bas de page. Nous examinons les signalements et pouvons, sans préavis en cas d’urgence, suspendre ou retirer un contenu manifestement illicite, en vous en informant dès que possible.

6. Disponibilité et évolution du service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que votre site soit accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption (maintenance, incidents chez nos prestataires, cas de force majeure).

Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. En cas de changement important au détriment des abonnés, nous les prévenons au moins 30 jours à l’avance.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder les sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle, perte de données hors faute lourde ou dol).

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, notamment à l’égard des consommateurs.

8. Fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace (« Mon compte »). Vos sites sont alors mis hors ligne et vos données supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint ces conditions, après avoir tenté de vous contacter lorsque c’est possible.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. Sauf disposition impérative contraire (notamment pour les consommateurs), les tribunaux de l’arrondissement du siège de l’éditeur sont compétents.

Une question ? Écrivez-nous à waasfoundry@gmail.com.