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Conditions de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Document provisoire : les informations de l’éditeur (raison sociale, adresse, TVA, BCE) ne sont pas encore complétées. À renseigner dans src/lib/legal/company.ts avant la mise en ligne.

Ces conditions s’appliquent aux abonnements souscrits auprès de [À COMPLÉTER : dénomination sociale - ex. WaaS Foundry SRL] ([À COMPLÉTER : adresse du siège, Belgique] - TVA [À COMPLÉTER : n° de TVA BE0xxx.xxx.xxx] - BCE [À COMPLÉTER : n° BCE]).

1. Offres et prix

Les offres (WaaS Studio, offre Agence, service clé en main) et leurs prix sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable à votre situation est calculée et affichée avant le paiement.

Nous pouvons modifier nos prix pour l’avenir. Les abonnés en sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur ; ils peuvent résilier avant cette date sans frais.

2. Souscription et paiement

L’abonnement est souscrit en ligne, par site publié. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement (Stripe) ; nous ne conservons pas vos données de carte bancaire.

Selon votre choix, l’abonnement est facturé chaque mois ou chaque année, à l’avance, et se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation. Les factures sont disponibles dans votre espace et envoyées par e-mail.

Un code promotionnel ou un avantage de parrainage s’applique selon les conditions affichées lors de la souscription ; il ne peut être cumulé que si cela est expressément indiqué.

3. Changement d’offre

Vous pouvez passer à une autre offre à tout moment depuis votre espace. La différence de prix est calculée au prorata de la période restante. Si vous passez à une offre qui comprend moins de fonctionnalités (par exemple moins de langues), les éléments qui ne sont plus inclus sont masqués de votre site, sans être supprimés.

4. Durée, résiliation et pause

L’abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace, sans justificatif : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et votre site reste en ligne jusqu’à cette date. La période en cours n’est pas remboursée, sauf disposition légale contraire.

Vous pouvez aussi mettre l’abonnement en pause pendant 1 à 3 mois. La facturation est suspendue et votre site affiche une page d’attente ; il revient en ligne automatiquement à la fin de la pause, ou plus tôt si vous reprenez l’abonnement.

5. Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, nous vous prévenons par e-mail et retentons le prélèvement. Si le paiement n’est pas régularisé dans le délai de grâce indiqué dans nos e-mails, le site est mis en pause. Il est remis en ligne dès régularisation. Un site resté en pause plus de 90 jours peut être supprimé, après un dernier avertissement.

6. Droit de rétractation

Le service s’adresse en priorité aux professionnels, qui ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans motif. Si vous demandez que le service commence immédiatement (publication de votre site), vous devrez payer le montant correspondant à la période déjà utilisée, calculé au prorata. Pour vous rétracter, écrivez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus ou utilisez la fonction de résiliation de votre espace.

7. Garantie et service

Nous fournissons le service avec soin, mais sans garantie de résultat commercial (fréquentation, référencement, ventes). Les performances techniques de votre site (rapidité, accessibilité) dépendent aussi des contenus que vous y ajoutez, notamment les photos.

Le support est assuré par e-mail ; les abonnés WaaS Studio et Agence bénéficient d’un traitement prioritaire.

8. Litiges et médiation

Le droit belge s’applique. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Avant toute action, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable.

Ce texte est un modèle de départ. Il doit être relu et adapté par un juriste avant le lancement commercial.